Règles d'accessibilité des bâtiments

Règles d’accessibilité : quelques précisions !

L’accessibilité est un enjeu majeur en France. Depuis les premiers textes réglementaires publiés en 1975, c’est la loi du 11 février 2005, dite loi « Handicap » qui a posé les fondements des règles à appliquer en matière d’adaptation des établissements recevant du public (E.R.P) pour les personnes atteintes d’un handicap. L’objectif est clair : Que les personnes atteintes de toute forme de handicap (visuel, auditif, physique, mental…) puissent bénéficier d’un traitement égalitaire.

C’est dans ce cadre que chaque ERP a l’obligation, depuis depuis 2011, d’avoir fait l’objet d’un diagnostic aménagement handicap.

Seulement de la réglementation à la réalité, les difficultés rencontrées ont été nombreuses. D’une part, la réglementation est très stricte et complexe à mettre en œuvre. D’autre part, les investissements nécessaires très lourds.

Pour simplifier la mise en accessibilité des ERP, le législateur a décidé de simplifier les procédures. Machine arrière ? Non, au contraire. Ce nouveau virage a pour objectif d’accélérer la mise en conformité qui, encore en 2013, était faible
(seuls 50 000 E.R.P sur 1 million était mis aux normes accessibilité).

Et si la loi donne désormais « la possibilité aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité. » (pour les projets de construction dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er avril 2016), Un arrêté publié le 23 mars est venu apporter quelques précisions.
Que concernent-elles ? Les caractéristiques des revêtements de sol permettant l’éveil à la vigilance, les aménagements d’une partie du séjour en chambre et les dimensions minimales requises pour circuler dans une chambre. Ces modifications sont valables pour les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles neuves ou lorsqu’ils font l’objet de travaux ou encore lorsque sont créés des logements par changement de destination.

Les simplifications sont aussi nombreuses que techniques. Il est donc important, pour répondre aux exigences du métier de diagnostiqueur et proposer une prestation de qualité, de s’informer et de se former sur ce sujet.

Le centre Sonelo organise des formations Accessibilité toute l’année.

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