Habilitations électriques obligatoires

Habilitation électrique obligatoire, les indépendants sont aussi concernés !

Toutes les personnes qui travaillent au voisinage d’installations électriques doivent suivre une formation à la sécurité et recevoir une habilitation délivrée par leur employeur. Si cette obligation concerne tous les opérateurs de l’entreprise, elle concerne également les travailleurs indépendants.

L’habilitation électrique obligatoire, qui résulte de la norme NF C 18-510, concerne bien sur les électriciens mais aussi l’ensemble des corps d’état du bâtiment (plaquistes, plombiers, peintres, menuisiers, maçons …,) et d’autres opérateurs comme les magasiniers, les informaticiens, les diagnostiqueurs, etc… Tout le monde est concerné quelques soit son statut dans l’entreprise : salariés, intérimaires, sous-traitants, etc…

Le cas particulier des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et les employeurs, s’ils ne peuvent s’auto-habiliter, sont toutefois assujettis à l’obligation de formation. L’article R. 4535-12 du code du travail précise : « Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu’ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et les mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalent à celui des travailleurs auxquels sont confiés ces opérations. »  L’entreprise qui fait appel à ce type d’intervenant lui demandera donc une attestation de formation indiquant, la portée de la formation ainsi que le résultat des évaluations théoriques et pratiques.

Une habilitation en fonction du risque

Cette formation n’est pas à négliger car même une tâche à priori anodine, telle que la dépose de carrelage ou de plaque de plâtre, effectuée dans le voisinage d’installations électriques est potentiellement dangereuse. Pour autant, la norme fixe le type d’habilitation en fonction du risque électrique. Les travailleurs indépendants comme les employeurs doivent donc bien identifier le ou les taches qu’ils effectuent afin de choisir la formation adaptée.

Le centre Sonelo organise des formations : Formation initiale et Recyclage

Prévention amiante

Amiante : Abaissement des seuils et nouvelles mesures de prévention collective et individuelle des travailleurs

La France est un des pays au monde qui assure le plus haut niveau de protection des travailleurs contre le risque d’exposition à l’amiante. Le décret du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, vient encore renforcer cette protection.

Depuis le 2 juillet 2015, l’article R. 4412-100 du code du travail indique que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante est de 10 fibres / litre d’air sur huit heures de travail, et prend en compte les fibres fines, contre 100 f/L auparavant.
Réévaluer les moyens de protection utilisés

Cette avancée significative dans la protection des travailleurs, est toutefois à relativiser car le niveau d’empoussièrement, qui détermine le choix des protections individuelles, est resté temporairement fixé à une valeur inférieure à 100 f/L. Pour déterminer ces seuils, le ministère du travail attend les conclusions de l’étude de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) sur les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) à ventilation assistée (VA).
Dans l’intervalle, le ministère en charge du travail entend appliquer immédiatement certains points du rapport intermédiaire de l’étude de l’INRS pour donner aux employeurs les indications nécessaires leur permettant d’adapter leur organisation de travail et leur moyens de protection collective et individuelle sur les chantiers.

Ne pas sous-estimer les niveaux d’empoussièrement
Avec l’abaissement de la VLEP, les APR doivent être bien choisis au regard des niveaux d’empoussièrement mesurés et doivent être correctement utilisés. De même, les principes de protection collective doivent être mis en œuvre en priorité. L’INRS a par ailleurs constaté une sous-estimation importante des niveaux d’empoussièrement résultant des mesurages effectués par les organismes accrédités (OA) lors de retrait de plâtres, de retrait d’enduits ou de retrait de flocages. Il en résulte un sous-dimensionnement des EPI au regard du niveau de risques et donc un non-respect de la VLEP.

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Formation amiante obligatoire

Amiante formation obligatoire sous-section 4 !

Arrêté du 23 février 2012

A l’occasion de travaux de rénovation, d’entretien ou de maintenance, de nombreux professionnels du bâtiment (électriciens, plombiers, peintres…), sont susceptibles de rencontrer de l’amiante. La réglementation impose aux employeurs de former leurs salariés aux risques d’exposition à l’amiante.

Les articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail précisent les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est assurée. L’arrêté du 23 février 2012 défini les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Pour la plupart des professionnels du BTP, leurs activités appartiennent à la sous-section 4, puisqu’ils interviennent sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Une formation obligatoire quel que soit son statut

Bien que ce produit soit interdit en France depuis 1997, les dangers de contamination sont encore présents. La connaissance des mesures de précaution est vitale pour les professionnels du BTP. La formation apprend à chacun à connaître les environnements amiantés (flocages, dalles anciennes, murs en amiante ciment), les activités qui peuvent libérer des fibres d’amiantes, et les mesures à prendre pour s’en protéger (ventilation et captage des poussières à la source, équipements de protection…).

Que l’on soit salarié, travailleur indépendant ou employeur, ces formations sont obligatoire pour tous. Ce qui change, c’est la durée de formation. La formation préalable est de 5 jours pour le personnel d’encadrement et de deux jours pour le personnel opérateur. Sur un jour, la formation recyclage doit être effectuée tous les 3 ans.

Le centre SONELO organise des formations : Formation initiale et Recyclage.

Formation amiante sous section 4

Comprendre la formation amiante sous-sections 4

Le Code du Travail impose aux employeurs dont les employés peuvent, de par leur activité et quel que soit leur corps de métier, se trouver en contact avec de matériaux amiantés, à dispenser ou faire dispenser à ces salariés une formation aux risques amiante.

Si cette formation, dite « Sous-Section 4 », est moins poussée que celle dont doivent bénéficier les « salariés de l’amiante » à proprement parler – à savoir ceux dont le métier consister à procéder au retrait ou au confinement de matériaux amiantés – elle n’en suit pas moins un certain nombre d’exigences au nombre desquelles figure la formation dite « de recyclage ».
La formation de recyclage, obligatoire, doit être réalisée au plus tard 3 ans après la formation initiale ou après la formation de recyclage précédente et avoir une durée minimale d’une journée.

Dans la mesure où les dispositions réglementaires applicables imposent très logiquement que le contenu de la formation (initiale et de recyclage) soit adapté de manière constante à l’évolution des connaissances et des techniques, la formation de recyclage constitue une exigence incontournable pour les salariés concernés. Il n’est donc pas permis de passer outre.
Il convient ici de rappeler que, pour les salariés concernés, le fait de ne pas être à jour de la formation de recyclage revient, dans les faits, à ne plus être détenteur d’une attestation valide pour la réalisation de travaux pouvant les amener à être en contact avec l’amiante.

Dans ce cas, il devient obligatoire non pas de simplement repasser une session de formation de recyclage, mais bien de reprendre le cycle de formation à zéro….

Dans les faits, cela se traduit donc par l’obligation de reprendre un cycle de formation initiale de 5 jours (pour l’encadrement technique, l’encadrement de chantier, et les personnels cumulant plusieurs fonctions) ou de 2 jours (pour les opérateurs de chantiers).

Une perte de temps et un coût supplémentaire considérables, dans la mesure où la formation de recyclage, elle, ne nécessite qu’une seule journée obligatoire.

Pour les activités mentionnées au 2° de l’article R. 4412-94 du code du travail, la période entre deux formations n’excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.

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Amiante sous section 4

Formation amiante sous-section 4 : pensez au renouvellement

Formation proposée par Sonelo depuis de nombreuses années, la formation sous-section 4 est rendue obligatoire par l’arrêté du 23 février 2012 qui impose une formation pour que l’entreprise et ses employés prennent connaissance de l’ensemble des risques liés à l’amiante ainsi que des usages nécessaires pour préserver leur santé (protection individuelle, protection collective, balisage par rapport à zone externe, gestion des déchets générés ou émis volontairement ou non, prélèvement sur les matériaux, grille d’analyse, résultats des prélèvements, etc.). En effet, l’amiante est un sujet réglementairement complexe régi à la fois par le code du travail, de la santé publique et de l’environnement pour la gestion des déchets.

Cette formation doit être renouvelée tous les trois ans. Et sur ce sujet, l’inspection du travail a décidé il y a quelques mois de durcir les vérifications.

Déroulement de la formation

Destinée aux encadrants administratifs (techniques), aux encadrants de chantier et aux opérateurs de chantiers, elle se déroule sur 5 jours pour les deux premiers (3 et 2 jours) et sur deux journées pour les opérateurs.

A l’issue de la formation, une évaluation des compétences valide les capacités des participants qui obtiennent ainsi l’attestation de compétence, nécessaire pour intervenir sur des opérations susceptibles de libérer des fibres d’amiante, telles que définies par l’article R4412-144 du code du travail.

Les plus de Sonelo

Au-delà de l’expérience de chaque formation, Sonelo dispose de l’ensemble du matériel nécessaire pour la mise en pratique ainsi qu’une plateforme pédagogique dédiée. Découvrez notre formation de recyclage risques liés à l’amiante sous section 4.

Carnet OPPBTP

Habilitation électrique : un carnet de prescriptions à remettre aux non-électriciens

Le risque électrique est important et souvent les professionnels non-électriciens habilités B0-H0 et BF-HF sont les plus touchés par des accidents mortels. Les employeurs ont donc l’obligation, dans certaines situation, de former et d’habiliter leurs salariés (terrassiers, chauffeurs, canalisateurs, gaziers, etc.) amenés à travailler à proximité des réseaux électriques aux abords de câbles souterrains visibles. A l’issue de leur formation-habilitation, l’employeur remet un carnet de prescription développé et téléchargeable sur le site de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) au salarié qui devra systématiquement le garder à portée de main afin de se protéger du risque électrique par des consignes et conseils.

Concrètement, ce document reprend les bases de l’électricité, et les principales opérations liées au travail à proximité des réseaux électriques souterrains avec pour chacune un mode opératoire générique illustré. On y retrouve ainsi une partie sur la réglementation, une présentation des technologies des réseaux électriques souterrains, une présentation des modes opératoires.

L’entreprise qui le télécharge pour le remettre à ses employés non-électriciens doit le compléter de ses propres instructions dans les dernières pages du carnet. Un titre d’habilitation et un reçu pour la remise du carnet lui sont également proposés. Un carnet de prescriptions de ce type existe déjà à l’OPPBTP pour le personnel du BTP non-électricien habilité BS.

Pour le télécharger :
http://www.infoelectricien.com/wp-content/uploads/sites/5/2016/07/Carnet-de-prescriptions-OPPBTP-mai-2016.pdf

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Formation amiante sous section 4

Comprendre la formation amiante sous section 4

Le Code du Travail impose aux employeurs dont les employés peuvent, de par leur activité et quel que soit leur corps de métier, se trouver en contact avec de matériaux amiantés, à dispenser ou faire dispenser à ces salariés une formation aux risques amiante.

Si cette formation, dite « Sous Section 4 », est moins poussée que celle dont doivent bénéficier les « salariés de l’amiante » à proprement parler – à savoir ceux dont le métier consister à procéder au retrait ou au confinement de matériaux amiantés – elle n’en suit pas moins un certain nombre d’exigences au nombre desquelles figure la formation dite « de recyclage ».
La formation de recyclage, obligatoire, doit être réalisée au plus tard 3 ans après la formation initiale ou après la formation de recyclage précédente et avoir une durée minimale d’une journée.

Dans la mesure où les dispositions réglementaires applicables imposent très logiquement que le contenu de la formation (initiale et de recyclage) soit adapté de manière constante à l’évolution des connaissances et des techniques, la formation de recyclage constitue une exigence incontournable pour les salariés concernés. Il n’est donc pas permis de passer outre.
Il convient ici de rappeler que, pour les salariés concernés, le fait de ne pas être à jour de la formation de recyclage revient, dans les faits, à ne plus être détenteur d’une attestation valide pour la réalisation de travaux pouvant les amener à être en contact avec l’amiante.

Dans ce cas, il devient obligatoire non pas de simplement repasser une session de formation de recyclage, mais bien de reprendre le cycle de formation à zéro….

Dans les faits, cela se traduit donc par l’obligation de reprendre un cycle de formation initiale de 5 jours (pour l’encadrement technique, l’encadrement de chantier, et les personnels cumulant plusieurs fonctions) ou de 2 jours (pour les opérateurs de chantiers).

Une perte de temps et un coût supplémentaire considérables, dans la mesure où la formation de recyclage, elle, ne nécessite qu’une seule journée obligatoire.

Pour les activités mentionnées au 2° de l’article R. 4412-94 du code du travail, la période entre deux formations n’excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.

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