Certification amiante

La certification amiante passe à la vitesse supérieure

Cet été, le 25 juillet, l’arrêté précisant les modalités de la nouvelle certification amiante à double niveau a été publié. Les diagnostiqueurs n’ont plus que quelques mois pour s’y préparer puisqu’elle sera effective à compter du 1er janvier 2017 pour l’amiante sans mention et au 1er Juillet 2017 pour la certification avec mention.

Comme pour les autres diagnostics, l’exigence de compétences sera accrue et le contenu de la formation sera étoffé. A la connaissance théorique du bâtiment, de l’amiante et de ses risques, s’ajouteront des compétences requises sur les matériaux, les protocoles d’intervention et sur les dispositifs réglementaires. Pour les diagnostiqueurs qui opteront pour la certification avec mention, il faudra en plus et notamment maîtriser parfaitement les normes, les méthodes et les examens pour les repérages avant démolition, les réglementations techniques applicables aux différents immeubles (ERP, IGH, etc.) ainsi que l’examen visuel (contrôle après travaux).

Quant aux prérequis, il faudra, pour obtenir la certification avec mention, disposer d’un bac+2 minimum dans le domaine technique du bâtiment ou un titre professionnel équivalent. Les diagnostiqueurs titulaires d’un diplôme bac +2 devront également justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans. Pour ceux possédant un bac +5, l’expérience requise sera d’un an. Il sera aussi nécessaire d’avoir auparavant obtenu la certification sans mention.

Certification amiante avec ou sans mention ?

Les diagnostiqueurs qui obtiendront la mention pourront réaliser :

– Les repérages des matériaux et produits des listes A et B effectués dans les IGH, les ERP des quatre premières catégories, les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou les bâtiments industriels. Ils seront également aptes à procéder aux évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B présents dans ces mêmes bâtiments ;

– Les repérages des produits et matériaux de la liste C, obligatoires avant tous travaux de démolition d’un bâtiment ;

– Ainsi que les examens visuels de l’état des surfaces traitées lors des opérations de confinement ou de retrait de l’amiante.

Ceux qui décrocheront une certification sans mention, ne pourront être mandatés que pour les autres repérages et évaluations périodiques dans le cadre d’une vente et parties privative d’une habitation dans un logement collectif DAP. Ils pourront aussi réaliser les DTA pour les immeubles de la catégorie 5.

Diagnostic Loi Alur

Diagnostics des installations intérieures gaz et électricité en location, où en est l’application de la Loi Alur ?

Élargissant le marché des diagnostiqueurs immobiliers, La loi Alur du 27 mars 2014 prévoit d’obliger les propriétaires de logement à fournir à leurs locataires un état des installations intérieures d’électricité et de gaz. Alors que cette mesure devait entrer en vigueur au 1er trimestre 2016, elle est toujours en attente des textes d’application la définissant.

Les Fédérations de diagnostiqueurs ont été conviées à une réunion de travail le 20 janvier dernier afin de valider les projets de décret sur la mise en application des diagnostics gaz et électricité lors de la mise en location. Ainsi, plusieurs facettes du projet de décret ont été dévoilées :

•    En premier lieu, ces deux diagnostics devront être réalisés par des professionnels répondant aux obligations énoncées par l’article L271­6 du CCH. Ils s’ajouteront au DPE, au Plomb et à l’ERNMT dans le dossier de diagnostic technique annexé au bail locatif.
•    En second lieu, les référentiels appliqués pour ces diagnostics seront ceux utilisés pour la vente.
•    Enfin, La durée de validité de ces diagnostics sera de 6 ans. A noter qu’un diagnostic vente de moins de 6 ans pourra être utilisé pour le DDT location
.

Lors de cette réunion a également été étudiée la capacité de la profession à intégrer ce nouveau volume de diagnostics.

Sachant que le volume de location annuel pourrait être estimé à environ 1 000 000 d’unités, il ressort que la répercussion pour chaque diagnostiqueur serait de 300 à 400 interventions par an (une centaine pour le gaz et environ 250 pour l’électricité).

Ce surplus d’activité constituera un véritable marché d’opportunité pour les diagnostiqueurs, qui sont actuellement sur un marché global d’environ 450 Million d’Euros par an.

Aujourd’hui, malgré certaines rumeurs, aucune date d’entrée en vigueur de ces diagnostics n’est encore arrêtée.

Le centre SONELO organise des formations Diagnostic Gaz et Diagnostic Électrique toute l’année.

Diagnostic accessibilité handicapé

Règles d’accessibilité : quelques précisions

L’accessibilité est un enjeu majeur en France. Depuis les premiers textes réglementaires publiés en 1975, c’est la loi du 11 février 2005, dite loi « Handicap » qui a posé les fondements des règles à appliquer en matière d’adaptation des établissements recevant du public (E.R.P) pour les personnes atteintes d’un handicap. L’objectif est clair : Que les personnes atteintes de toute forme de handicap (visuel, auditif, physique, mental…) puissent bénéficier d’un traitement égalitaire.

C’est dans ce cadre que chaque ERP a l’obligation, depuis depuis 2011, d’avoir fait l’objet d’un diagnostic aménagement handicap.

Seulement de la réglementation à la réalité, les difficultés rencontrées ont été nombreuses. D’une part, la réglementation est très stricte et complexe à mettre en œuvre. D’autre part, les investissements nécessaires très lourds.

Pour simplifier la mise en accessibilité des ERP, le législateur a décidé de simplifier les procédures. Machine arrière ? Non, au contraire. Ce nouveau virage a pour objectif d’accélérer la mise en conformité qui, encore en 2013, était faible
(seuls 50 000 E.R.P sur 1 million était mis aux normes accessibilité).

Et si la loi donne désormais « la possibilité aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité. » (pour les projets de construction dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er avril 2016), Un arrêté publié le 23 mars est venu apporter quelques précisions.
Que concernent-elles ?
Les caractéristiques des revêtements de sol permettant l’éveil à la vigilance, les aménagements d’une partie du séjour en chambre et les dimensions minimales requises pour circuler dans une chambre. Ces modifications sont valables pour les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles neuves ou lorsqu’ils font l’objet de travaux ou encore lorsque sont créés des logements par changement de destination.

Les simplifications sont aussi nombreuses que techniques. Il est donc important, pour répondre aux exigences du métier de diagnostiqueur et proposer une prestation de qualité, de s’informer et de se former sur ce sujet.

Le centre SONELO organise des formations Accessibilité toute l’année.