Diagnostic énergétique copropriété

Audit énergétique des copropriété : le temps presse !

Les copropriétés de plus de 50 lots équipées d’un chauffage collectif, doivent réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017. C’est ce qui résulte du décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, complété par l’arrêté du 28 février 2013.

Même s’il reste encore un an avant la date butoir, les délais seront difficiles à tenir pour les copropriétés qui ont attendu le dernier moment.

Un long processus
En effet, la réalisation d’un audit énergétique et le choix du prestataire doivent être en premier lieu votés en assemblée générale. Ensuite, il faut tenir compte du temps de réalisation de l’audit mais aussi de sa saisonnalité, puisque l’article 3 de l’arrêté du 28 février 2013 précise que « la visite du site s’effectue, si possible, en saison de chauffe. Enfin, il est prévisible que des retards seront induits par l’afflux de demande des retardataires.

Développement du marché de l’audit énergétique en copropriété
Selon les estimations, près de 20 % des copropriétés seraient concernées par cet audit énergétique, soit environ 112 000 audits d’un coût moyen, selon le site infodiagnostiqueur, de 10000 € HT. À ces 1 milliard d’euros HT de chiffre d’affaire pour ces seuls audits énergétiques, s’ajoute le chiffre d’affaires des travaux induits. Toujours selon les estimations du site infodiagnostiqueur, si on table sur un budget de 10 000 €HT par logement, on arrive à un chiffre vertigineux de 20 milliards d’euros HT pour les travaux !

Mise à jour du DPE

Mise à jour du DPE

Les tarifs des énergies et du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, on été mis à jour par l’Arrêté du 1er décembre 2015, venu modifier l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Ainsi, est il nécessaire de mettre régulièrement à jour les données changeantes afin que celui-ci soit le plus juste possible.
Les tarifs des énergies et du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid ont ainsi beaucoup évolués depuis 2011, date de la dernière mise à jour : – 16,57 % pour le fuel, + 21,42% pour l’électricité, + 11,61 % pour le bois. Les diagnostiqueurs sont directement concernés par ces changements, parce qu’au delà des étiquettes énergie et CO2, ils doivent estimer la consommation énergétique du bien en euros. L’arrêté doit également être pris en compte par leurs organismes certificateurs ainsi que par les éditeurs de logiciels pour l’élaboration des DPE.

Les tableaux des tarifs de l’énergie et des contenus en CO2 modifiés sont consultables sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031572417&dateTexte=&categorieLien=id

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BPIfrance financement transition énergétique

Entreprises : 4 milliards d’euros pour financer la transition énergétique

BPIfrance (Banque Publique d’Investissements), va mobiliser plus de 4 milliards d’euros d’ici 2018, afin d’encourager les entreprises françaises à saisir l’opportunité que représente la transition énergétique et écologique dans leur développement.

La Banque publique d’investissement, dont les deux actionnaires à parts égales sont l’État et la Caisse des dépôts, a pour rôle de financer les entreprises. Agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions, la Bpifrance soutient ainsi les entreprises qui agissent en faveur de la transition énergétique et mobilise pour eux plus de 4 milliards d’euros d’ici 2018.

Cette aide ira, sous forme de financements et d’investissements, en premier lieu aux entreprises qui développement des produits et services innovants, technologiques ou non, susceptibles de se déployer sur les marchés et d’apporter des solutions aux problématiques de transition énergétique et écologique : led, gestion du froid, stockage et efficacité énergétique, mobilité, chimie verte, etc.

La BPIfrance peut aussi financer les investissements des entreprises, PME et ETI, en faveur d’équipements plus économes moins polluants ou conduisant à des produits éco-efficients. Ce soutient pourra alors prendre la forme du Prêt Vert ou du prêt Éco-Energie. L’objectif est de 700 M€ sur 4 ans de financement pour l’efficacité énergétique via les Prêts Verts.
Enfin, la Bpifrance financera chaque année des investissements en faveur des énergies renouvelables partout en France. Elle renforcera ainsi son soutien aux producteurs d’énergies renouvelables, grâce à ses fonds propres (objectif : 400 M€ entre 2015 et 2018), ou en cofinancement de projets avec les banques (objectif : 800 M€/an d’ici 2018).

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Evolution norme infiltrométrie

La norme Infiltrométrie évolue

La norme Infiltrométrie vient d’être mise à jour. En définitive il s’agit d’une évolution mais pas d’une révolution, comme nous le confirme M. Jean-Marc Charbonnier, Formateur chez Sonelo, centre de formation pour les professionnels du bâtiment et de l’immobilier.

Pourquoi cette mise à jour ?
Les évolutions de cette norme internationale ISO 9972 sont dues à la volonté d’harmoniser la numérotation des indicateurs dans un contexte mondial. Mais en substance, les objectifs de performance thermique des bâtiments restent les mêmes, seule la méthodologie d’établissement du test change.

Qu’est-ce qui évolue et pourquoi ?
Ce sont les notations et les méthodes de calcul du débit de fuite traversant l’enveloppe du bâti qui sont touchées. L’objectif est que l’ensemble des opérateurs appliquent les mêmes méthodes, et que leurs mesures puissent éventuellement être comparées.

Cela va-t-il compliquer les contrôles ?
Cette évolution normative est plus contraignante sur certains points, et moins sur d’autres.
Il y a des modifications techniques et des modifications opérationnelles :
–    formule simplifiée pour le calcul de la masse volumique du bâtiment ;
–    évolution de certains symboles employés ;
–    nombre de points de mesures augmenté dans le cadre des pressions à débit nulle ;
–    prise en compte de la pression atmosphérique abandonnée…
–    évolutions (en termes de nombre) de la notation des valeurs et des valeurs dérivées

Les diagnostiqueurs doivent ils se former et changer leurs habitudes ?
Au final, la plus grande incidence de cette modification concerne les rapports d’essais tels qu’ils sont établis aujourd’hui. Ce sont essentiellement les logiciels de calcul employés qui vont devoir être adaptés.
Si la formation des opérateurs n’est pas obligatoire, elle reste cependant vivement conseillée.  Les centres de formations doivent quant à eux, refaire leur présentation et les soumettre à CEREMA.

À savoir qu’un nouveau guide d’application (le dernier datait de l’an dernier) doit être établi cet été, et que d’ici là certains indicateurs peuvent encore évoluer.

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Tiers financement Loi Alur

Comment financer 25% d’économies d’énergies dans les bâtiments ?

La loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 124 a instauré le tiers financement pour favoriser les travaux engendrant des économies d’énergie. Le mécanisme du tiers financement est assez simple. Il permet à des propriétaires de réaliser des travaux sans avancer de fonds propres.

Il manquait juste un décret d’application pour définir le périmètre d’action des organismes de tiers-financement : modalités du service, travaux finançables et prestations devant figurer dans les offres qu’elles soient techniques ou financières.  C’est chose faite depuis le 17 mars !

En contrepartie le propriétaire fait appel à une société de tiers financement qui avancera les frais d’expertise, de diagnostics et qui réalisera les travaux de rénovation énergétique dès lors qu’ils permettront un gain d’au moins 25% par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux, en matière de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement (CCH, art. R. 381-10).

Pas d’avances de fonds propres donc, et en contrepartie et grâce aux économies d’énergie réalisées, le propriétaire échelonne le remboursement de cette avance et des intérêts associés à la société de tiers-financement. A la fin du contrat, les économies d’énergie reviennent au client directement.

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Réglementation thermique 2012

Réglementation thermique de l’existant : un nouveau décret en préparation

Pour les constructions neuves, les choses sont simples, elles doivent répondre à une réglementation thermique précise depuis 2012 (RT 2012, 2015, etc.). Pour les bâtiments existants, l’exercice est plus complexe alors même que les exigences européennes en matière d’équipements énergétiques sont renforcées.

En effet, l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la  performance énergétique des bâtiments existants prévoyait une mise aux normes des équipements énergétiques lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés (enveloppe du bâtiment, chauffage, ECS, refroidissement, production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ventilation, éclairage des locaux).
Mais au fil des ans, cette réglementation s’est révélée dépassée, notamment au regard du renforcement des exigences réglementaires européennes. Ségolène Royale, Ministre de l’Environnement a donc lancé, fin avril, un grand chantier de refonte de cet arrêté.
Le décret remis à jour devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et comporter de nombreuses modifications : anticipation de l’application du règlement européen sur l’éco-conception, dit « Ecodesign » ; ajout de nouvelles exigences concernant le pilotage des installations énergétiques afin d’optimiser la gestion du bâtiment ; obligation de réaliser une isolation thermique en cas de gros travaux de rénovation, etc.

Plus d’information sur le module de formation Réglementation thermique 2012

Charte RGE

Nouvelle charte pour l’attribution de la mention « RGE Études »

Le 27 mai dernier, une nouvelle charte concernant l’attribution de la mention « RGE Études » a été signée par le Ministère en charge de l’Environnement, l’Ademe et 15 organisations professionnelles réalisant des études et prestations intellectuelles dans le domaine de la performance énergétique et des énergies renouvelables et les organismes de qualification et de certification (L’Union Nationale des économistes, les associations OPQIBI et OPQTECC, Cinov Construction, Afnor Certification, Enerplan, etc.).

Cette Charte, arrivée à échéance en 2015, précisait les exigences minimales des signes de qualité délivrés aux professionnels de la maîtrise d’œuvre afin qu’ils puissent être titulaires de la mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).

En novembre 2013, elle a été élargie aux professionnels de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’études, économistes de la construction, architectes) lors de la signature d’une première charte. Son objectif ? Identifier la compétence des professionnels en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable mais aussi d’engager la montée en compétence des maîtres d’œuvre sur ces sujets.
La nouvelle charte marque la poursuite de ce dispositif et son ajustement après deux années de fonctionnement en intégrant deux évolutions majeures qui tiennent compte des retours d’expériences.

Le nombre de références a été ajusté en fonction des qualifications. Pour exemple, le nombre de référence à présenter pour les qualifications de maîtrise d’œuvre a été réduit pour tenir compte de la situation de petites structures.
– En alternative à la formation, la charte prévoit des QCM pour valider les connaissances des référents techniques. Ces QCM, seront organisés par les organismes de qualification et certification.

De nouveaux signataires sont venus s’ajouter : deux nouveaux organismes de qualification (LNE et l’AFNOR) et des associations techniques (AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG).

En 2015, l’Ademe a commencé à mettre en place l’éco-conditionnalité de ses aides. En 2016, la mention RGE pour les études est obligatoire pour les aides à la décision, et le sera à partir de 2017 pour les aides à l’investissement (Fonds chaleur).